TRANSPARENCE FINANCIÈRE, BUDGET & FAQ CITOYENNE
Consultez la ventilation budgétaire intégrale, la provenance des fonds publics et privés et les réponses aux interrogations statutaires relatives à l'association Trail des Résistants à Castelnau-Durban.
RÉPARTITION DES RESSOURCES ET COMPTES DE GESTION
La confiance de nos concitoyens, de nos bénévoles et des institutions publiques exige une transparence financière absolue. L'association TRAIL DES RÉSISTANTS (RNA W093001544, SIREN 841246515) applique une comptabilité d'engagement rigoureuse, soumise chaque année au vote délibératif de l'Assemblée Générale ordinaire de Castelnau-Durban.
Notre structure fonctionne sans aucun salarié rémunéré. Tous les membres du Conseil d'Administration et du bureau exécutif exercent leurs fonctions à titre purement gracieux et bénévole. L'intégralité des sommes collectées est directement et exclusivement injectée dans la réalisation des objectifs statutaires.
Origine des Ressources de l'Association
Le budget annuel de fonctionnement est alimenté par trois composantes saines et pérennes :
| Provenance des Fonds | Part Budgétaire | Nature des Affectations Statutaires |
|---|---|---|
| Subventions Publiques | 42 % | Aides allouées par la Mairie de Castelnau-Durban, la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées et le Département de l'Ariège pour l'entretien des sentiers et la santé publique. |
| Cotisations & Inscriptions Solidaires | 38 % | Droits d'adhésion annuels des membres et participations aux frais d'assurance et de ravitaillement lors des épreuves de montagne. |
| Dons & Mécénat Civique | 20 % | Soutiens désintéressés de particuliers et d'artisans locaux ouvrant droit aux déductions fiscales des articles 200 et 238 bis du CGI. |
Affectation Détaillée des Dépenses
Chaque dépense engagée par notre trésorier fait l'objet d'un bon de commande validé par le président et d'une pièce justificative archivée :
- Sécurité, Secours & Médicalisation (35 %) : Location de défibrillateurs, trousses de réanimation de montagne, convention avec les équipes de secouristes bénévoles et assurance collective responsabilité civile.
- Entretien des Sentiers & Équipement Écologique (28 %) : Acquisition de débroussailleuses douces, bois de châtaignier pour la consolidation des chemins, balises réutilisables en tissu et panneaux mémoriels gravés.
- Ravitaillements Locaux & Nutrition Saine (22 %) : Achat direct auprès des producteurs d'Ariège de fruits frais, fromages de montagne, pain artisanal et fruits secs pour les épreuves sportives et les chantiers.
- Administration, Assurances & Démarches Légales (15 %) : Frais postaux, hébergement du portail internet civique, déclarations administratives préfectorales et impression des supports d'information publique.
FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) INSTITUTIONNELLE
1. Quel est le statut juridique exact de l'association Trail des Résistants ?
Le Trail des Résistants est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901. Elle est déclarée en Préfecture de l'Ariège sous le numéro RNA W093001544 et identifiée sous le numéro SIREN 841246515. Elle a son siège statutaire en Mairie de Castelnau-Durban (09420). Il s'agit d'une organisation d'intérêt général à but non lucratif, strictement exempte de toute fonction commerciale.
2. Les membres du Conseil d'Administration perçoivent-ils des indemnités ?
Absolument aucun. Conformément aux dispositions de l'article 8 de nos statuts et à la réglementation fiscale sur la non-lucrativité des organismes d'intérêt général, tous les administrateurs et dirigeants exercent leurs mandats à titre strictement gratuit et bénévole. Aucune rémunération, aucun dividende, aucun avantage en nature ne leur est attribué.
3. Mes dons ou cotisations sont-ils déductibles de mes impôts ?
Oui. En tant qu'organisme d'intérêt général à caractère éducatif, sportif et culturel concourant à la mémoire nationale et à la préservation de l'environnement, les dons manuels versés par les particuliers ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable (Article 200 du CGI). Les dons consentis par des personnes morales ouvrent droit à une réduction de 60 % (Article 238 bis du CGI). Un reçu fiscal officiel Cerfa n° 11580*05 vous est automatiquement adressé par le secrétariat.
4. L'association vend-elle des articles ou des prestations marchandes ?
Non, l'association s'interdit formellement toute activité de commerce ou de vente lucrative. Notre plateforme internet ne comporte aucune boutique, aucun système d'encaissement marchand et aucun catalogue d'articles payants. Toutes nos initiatives sont guidées par la logique désintéressée du service public et du bien commun territorial.
5. Comment sont réinvestis les excédents financiers éventuels en fin d'exercice ?
En vertu de la règle statutaire fondamentale : « Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. » Aucun excédent ne peut être partagé. Les surplus constatés à la clôture de l'exercice au 31 décembre sont intégralement reportés sur les réserves associatives afin de financer l'entretien des sentiers de montagne et le renouvellement des équipements de secours de l'exercice suivant.
6. Comment puis-je consulter les comptes complets et les bilans annuels ?
Les comptes de gestion, les bilans comptables et les rapports d'activités sont publics. Tout citoyen, adhérent ou partenaire public peut en demander la consultation sur simple sollicitation écrite adressée au Secrétariat Général en mairie de Castelnau-Durban ou via notre formulaire de contact officiel. Les documents sont également présentés lors de l'Assemblée Générale annuelle ouverte au public.
7. Comment sont régies les conventions d'objectifs avec les collectivités locales ?
Toutes les subventions publiques accordées par la commune de Castelnau-Durban ou le Conseil Départemental de l'Ariège font l'objet d'une convention pluriannuelle d'objectifs clairement définie. Ces conventions précisent l'affectation exacte des fonds publics : entretien des sentiers inscrits au PDIPR, organisation d'ateliers de sensibilisation de la jeunesse et achat de matériel de secours. L'association remet aux financeurs publics un compte-rendu financier certifié attestant de la conformité intégrale des dépenses réalisées.
8. Quelle est la politique de l'association à l'égard du sponsoring et du mécénat privé ?
Notre association refuse catégoriquement tout parrainage commercial publicitaire qui dénaturerait nos valeurs d'intérêt général. Nous acceptons uniquement le mécénat civique d'entreprises et d'artisans locaux sous forme de dons désintéressés sans contrepartie commerciale ni affichage publicitaire intempestif sur nos sentiers de montagne. Seul le nom des mécènes peut être mentionné avec sobriété dans nos bilans institutionnels annuels.
9. Comment est organisée la vérification interne des comptes associatifs ?
En sus de la tenue rigoureuse des écritures comptables par le Trésorier Général, une commission interne composée de deux adhérents bénévoles non administrateurs procède à un audit inopiné des pièces justificatives au cours de l'exercice. Cette commission vérifie la concordance entre les relevés bancaires, les factures acquittées et les registres des membres adhérents, garantissant une étanchéité absolue face à tout risque de malversation ou d'irrégularité.
Gestion Prudente des Risques & Couverture d'Assurance Collective
L'organisation d'événements de pleine nature sur des parcours escarpés et techniques exige une couverture assurantielle complète. L'association Trail des Résistants souscrit une police d'assurance responsabilité civile et protection juridique auprès d'un organisme mutualiste réputé, couvrant l'ensemble de ses bénévoles, de ses dirigeants et des usagers participant aux manifestations officielles.
Cette assurance garantit la prise en charge intégrale des éventuels dommages matériels ou corporels survenant à l'occasion des chantiers d'entretien des sentiers forestiers, des séances d'entraînement adaptées ou des commémorations républicaines. Le coût de cette assurance représente un poste incompressible de nos charges de fonctionnement, gage de notre sérieux et de notre engagement indéfectible au service de la sécurité publique dans le Couserans.
Inventaire Public du Matériel & Conservation Patrimoniale
Tous les biens matériels acquis par l'association au moyen des deniers publics et des cotisations des adhérents (matériel de sécurité radio, balises, tentes de secours, trousses de pharmacie d'urgence, outillage de débroussaillage) sont répertoriés dans un registre d'inventaire physique tenu à jour par le bureau exécutif.
Ce patrimoine matériel reste la propriété collective et inaliénable de l'association. En aucun cas ces équipements ne peuvent être appropriés à titre privatif par des membres de l'association ou cédés à des tiers sans délibération préalable du Conseil d'Administration. En cas d'inutilisation prolongée ou de renouvellement, les matériels réformés mais fonctionnels sont gracieusement transmis à d'autres associations d'utilité publique de la vallée ou aux écoles du secteur.