POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & CONFORMITÉ RGPD
Engagements formels de l'association Trail des Résistants en matière de protection des données à caractère personnel, en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT & VOCATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
L'association TRAIL DES RÉSISTANTS (RNA W093001544, SIREN 841246515, Mairie, 09420 Castelnau-Durban) accorde une importance primordiale au respect de la vie privée de ses adhérents, de ses bénévoles, des coureurs et marcheurs ainsi que des usagers de son portail internet civique.
En sa qualité d'organisme d'intérêt général à but non lucratif, notre association refuse de considérer les données personnelles comme un actif marchand. Nous n'effectuons aucun profilage commercial, aucune revente de fichiers et aucun croisement de données publicitaires.
DÉSIGNATION DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
- Responsable légal du traitement : Association TRAIL DES RESISTANTS
- Représentant légal : Marc DELMAS, Président de l'association
- Délégué interne à la protection des données (DPO bénévole) : Sophie VIGUIER, Secrétaire Générale
- Point de contact dédié à la protection des données : jakioliskam@gmail.com
- Adresse de correspondance postale : Mairie, 09420 Castelnau-Durban, France
NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES & FINALITÉS STATUTAIRES
Les données à caractère personnel traitées par l'association sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour accomplir nos missions d'utilité publique, en conformité avec le principe de minimisation (Article 5-1-c du RGPD) :
| Catégorie de Données | Finalité Statutaire du Traitement | Base Légale (RGPD) | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Identité & Coordonnées (Nom, prénom, courriel, téléphone, adresse postale) | Gestion des adhésions annuelles, des candidatures bénévoles et réponses aux sollicitations du secrétariat. | Exécution des statuts (Art. 6-1-b) & Intérêt général (Art. 6-1-e) | Durée de l'adhésion + 3 ans à des fins probatoires. 1 an pour les messages de contact. |
| Données de Santé / Médicales (Certificat médical ou attestation Parcours Prévention Santé) | Vérification obligatoire de l'aptitude physique à la course en montagne et organisation des secours en cas d'urgence. | Obligation légale Code du Sport (Art. L.231-2) & Sauvegarde de la vie humaine | 12 mois à compter de l'épreuve sportive, puis destruction physique et numérique certifiée. |
| Données Financières / Dons (Montant du versement, date, coordonnées bancaires de l'émetteur) | Tenue de la comptabilité associative et émission obligatoire des reçus fiscaux officiels Cerfa n° 11580*05. | Obligation légale fiscale (Art. 200 & 238 bis du CGI) | 6 ans à compter de la clôture de l'exercice budgétaire (délai de reprise de la DGFiP). |
| Abonnement Lettre d'Information (Adresse de courriel uniquement) | Envoi des dépêches citoyennes, des convocations aux assemblées générales et des comptes-rendus de chantiers. | Consentement explicite et libre de l'usager (Art. 6-1-a) | Jusqu'à la demande de désinscription (lien de retrait immédiat sur simple demande). |
Traitement Hautement Sécurisé des Données Médicales
Les certificats médicaux ou attestations de santé remis par les participants aux épreuves de montagne du Trail des Résistants constituent des données particulièrement sensibles. Ces documents sont exclusivement examinés par notre médecin bénévole coordonnateur et les infirmiers du comité de secours. Ils sont stockés sous clé ou dans des répertoires informatiques chiffrés auxquels aucun tiers extérieur n'a accès. À l'issue du délai réglementaire d'un an, tous les fichiers sont définitivement détruits.
DESTINATAIRES DES DONNÉES & SÉCURITÉ INFORMATIQUE
Les données collectées sont destinées de façon stricte et exclusive aux membres habilités du bureau exécutif et du Conseil d'Administration de l'association, ainsi qu'aux secouristes et médecins bénévoles mobilisés lors des événements officiels.
Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, louée, échangée ou vendue à des tiers, qu'il s'agisse de sociétés commerciales, d'agences de communication ou d'annonceurs publicitaires. En outre, aucun transfert de données vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne et ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne n'est opéré par notre association.
Les seules communications extérieures autorisées interviennent auprès des services administratifs et judiciaires officiels dans le cadre strict des obligations légales :
- Transmission à la Préfecture de l'Ariège de la liste nominative des administrateurs élus lors de chaque renouvellement de bureau ;
- Communication éventuelle des coordonnées des participants aux services départementaux de secours (SDIS 09, PGHM, Gendarmerie) en cas de disparition en montagne ou d'évacuation sanitaire urgente ;
- Transmission des pièces comptables et reçus fiscaux aux agents de la Direction Générale des Finances Publiques en cas de contrôle de la gestion désintéressée.
POLITIQUE TECHNIQUE RELATIVE AUX COOKIES & TRACEURS
Conformément aux délibérations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) relatives aux traceurs et cookies de navigation :
Le portail internet de l'association Trail des Résistants applique une politique d'extrême sobriété numérique. Notre site ne dépose aucun cookie de traçage publicitaire, aucun cookie de ciblage comportemental et aucun cookie issu de réseaux sociaux commerciaux.
Les seuls fichiers témoins utilisés sont des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du serveur (maintien de la session d'affichage, répartition de charge et sécurité pare-feu). En vertu de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces traceurs purement fonctionnels sont exemptés de l'obligation de recueil préalable du consentement car ils ne permettent aucun suivi individualisé de la navigation hors du portail associatif.
Mesure d'Audience Respectueuse de la Vie Privée
Si une mesure de fréquentation anonyme est mise en œuvre pour évaluer le nombre de visites sur nos pages citoyennes, celle-ci s'effectue au moyen d'outils auto-hébergés paramétrés pour anonymiser immédiatement les adresses IP (masquage des deux derniers octets), sans conservation de données croisées et sans transfert vers des régies étrangères.
VOS DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS & RECOURS CITOYEN
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un ensemble de droits imprescriptibles sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : Vous pouvez demander confirmation que des données vous concernant sont traitées par notre association et en obtenir une copie intégrale sous un format intelligible.
- Droit de rectification : Vous pouvez exiger à tout moment la mise à jour, la correction ou la complétude de données inexactes ou obsolètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez obtenir la suppression définitive de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation imposées par le droit fiscal (comptabilité) ou sportif.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander le gel temporaire de l'utilisation de vos informations en cas de contestation sur leur exactitude.
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos coordonnées à des fins d'information associative sans avoir à justifier de motif.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez solliciter la restitution de vos données fournies sous une forme structurée et couramment lisible par machine.
Modalités Pratiques d'Exercice de Vos Droits
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande écrite à notre Déléguée interne à la protection des données :
- Par courriel électronique officiel : jakioliskam@gmail.com
- Par voie postale : Association Trail des Résistants, À l'attention du Secrétariat Général (RGPD), Mairie, 09420 Castelnau-Durban
Le secrétariat bénévole s'engage à vous répondre dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande complète. Une justification d'identité peut être sollicitée en cas de doute raisonnable sur votre identité, afin de protéger vos données de toute divulgation frauduleuse.
Droit d'Introduire une Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme aux textes légaux, vous avez le droit constitutionnel d'introduire une réclamation formelle auprès de l'autorité de contrôle nationale :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 • Portail web : www.cnil.fr