MENTIONS LÉGALES & IDENTIFICATION OFFICIELLE

Le portail numérique officiel de l'association Trail des Résistants est hébergé au sein d'une infrastructure infonuagique hautement sécurisée assurant la disponibilité continue des informations d'utilité publique :

• Prestataire d'hébergement : Google Cloud Platform / Cloud Run Infrastructure
• Société éditrice de l'infrastructure : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
• Région d'hébergement européen : Centres de données européens conformes aux standards de sécurité ISO/IEC 27001 et aux directives européennes de protection des données.
• Sécurité des flux : Chiffrement systématique des flux de communication par certificat SSL/TLS (HTTPS).

L'association met en œuvre toutes les diligences techniques raisonnables pour garantir une disponibilité permanente de sa plateforme d'information, exempte de dysfonctionnements ou d'interruptions non programmées. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des défaillances imputables aux réseaux de télécommunications tiers ou aux cas de force majeure climatique en zone de montagne.

L'ensemble des contenus rédactionnels, photographiques, cartographiques et iconographiques figurant sur le présent portail constitue une création collective protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales afférentes :

• Textes institutionnels et historiques : Les textes relatifs à l'histoire des maquis de Castelnau-Durban et du Couserans ont été rédigés bénévolement par les membres de la Commission Culture & Mémoire. Toute reproduction totale ou partielle à des fins éducatives ou mémorielles non lucratives est expressément autorisée sous réserve de la mention claire de la source : « Association Trail des Résistants (Castelnau-Durban) ». Toute exploitation commerciale, publicitaire ou mercantile est formellement prohibée.
• Tracés GPS et données géographiques : Les données topographiques et tracés de randonnée balisés par nos bénévoles sont mis à la disposition de la collectivité sous licence ouverte (Open Database License - ODbL) au bénéfice du projet cartographique libre OpenStreetMap.
• Photographies et visuels : Les photographies illustrant la vie associative, les chantiers de débroussaillage et les paysages de montagne sont la propriété exclusive de l'association ou de leurs auteurs bénévoles respectifs ayant consenti un droit gracieux d'utilisation pour la promotion de l'association.

Liens Hypertextes Sortants & Responsabilité Juridique

Le portail de l'association peut comporter des liens hypertextes pointant vers des sites internet tiers édités par des collectivités territoriales (Mairie de Castelnau-Durban, Département de l'Ariège, Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises) ou des organismes officiels (Musée de la Résistance, Fédération Française de Randonnée Pédestre). L'association n'exerce aucun contrôle technique ou éditorial sur ces sites extérieurs et décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou à leurs politiques de traitement des données.

Droit Applicable & Juridiction Territoriale Compétente

Le présent site internet et ses conditions d'utilisation sont régis par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable et confraternelle recherchée en priorité entre les parties, compétence territoriale expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse et du Tribunal Judiciaire de Foix (Ariège).

Responsabilité des Usagers & Conventions de Passage en Montagne

Les itinéraires de randonnée et de course décrits sur le portail empruntent des chemins ruraux du domaine public communal de Castelnau-Durban ainsi que des parcelles forestières privées faisant l'objet de conventions de passage gracieux conclues avec les propriétaires riverains.

L'association rappelle à tous les usagers de la montagne que la pratique des activités pédestres en milieu naturel s'effectue sous leur propre responsabilité individuelle en dehors des épreuves officielles encadrées. Chaque promeneur est tenu de vérifier les conditions météorologiques locales avant tout départ en altitude, de s'équiper de vêtements chauds et de chaussures de montagne adaptées, et de respecter scrupuleusement la réglementation préfectorale relative à la prévention des incendies de forêt (interdiction totale d'allumer du feu à moins de 200 mètres des boisements). La circulation de tout véhicule à moteur thermique est strictement prohibée sur les sentiers balisés en vertu du Code de l'Environnement.

Accessibilité Numérique Républicaine (Normes RGAA & WCAG)

Dans un esprit républicain d'égalité des droits, l'association Trail des Résistants s'engage à rendre son portail d'information accessible au plus grand nombre de citoyens, y compris les personnes en situation de handicap visuel, auditif ou moteur.

La conception ergonomique du site respecte les recommandations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA version 4) et les critères du niveau AA des Web Content Accessibility Guidelines (WCAG 2.1). Cela se traduit par des contrastes chromatiques rigoureusement mesurés entre les polices de caractères et leurs arrière-plans, une hiérarchie sémantique des balises de titres (H1 à H4), l'adjonction systématique d'attributs alternatifs textuels précis sur toutes les images et la navigabilité intégrale au clavier sans piège de focalisation.

Tenue du Registre Spécial Prévu par l'Article 5 de la Loi 1901

Conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et à l'article 6 du décret du 16 août 1901, l'association tient à son siège social un registre spécial sur lequel sont consignés sans blanc ni rature tous les changements survenus dans la composition du Conseil d'Administration et du bureau, ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts fondateurs.

Ces informations ont été régulièrement déclarées au greffe des associations de la Préfecture de l'Ariège dans les trois mois suivant leur adoption. Le récépissé de déclaration préfectorale ainsi que les copies certifiées des statuts sont communicables à toute personne en faisant la demande écrite auprès du Directeur de la Publication.